TEXTES COMMUNAUTAIRES

TEXTES DE PORTEE NATIONALE

Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.
(Date de mise à jour 02/04/2008)

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2006

RÈGLEMENT (CE) No 1974/2006 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

RÈGLEMENT (CE) N° 1828/2006 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

RÈGLEMENT (CE) No 1975/2006 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l'application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural

RÈGLEMENT (CE) No 1628/2006 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale 

RÈGLEMENT (CE) No 1198/2006 DU CONSEIL du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche 

RÈGLEMENT (CE) No 1320/2006 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2006 fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil

RÈGLEMENT (CE) No 1083/2006 DU CONSEIL du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999

RÈGLEMENT (CE) No 1081/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999

RÈGLEMENT (CE) No 1080/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999

RÈGLEMENT(CE) No 885/2006 DE LA COMMISSION du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader

RÈGLEMENT(CE) No 883/2006 DE LA COMMISSION du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader

2005

RÈGLEMENT (CE) no 1698/2005 DU CONSEIL du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

RÈGLEMENT (CE) No 1290/2005 DU CONSEIL du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune

2004

RÈGLEMENT (CE) No 817/2004 DE LA COMMISSION du 29 avril 2004
portant modalités d'application du règlement (CE) n°1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

RÈGLEMENT (CE) No 448/2004 DE LA COMMISSION du 10 mars 2004
modifiant le règlement (CE) no 1685/2000 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no
1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations
cofinancées par les Fonds structurels et abrogeant le règlement (CE) no 1145/2003

2002

REGLEMENT (CE) n° 2369/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche, paru au JOCE du 31.12.2002 p. 49 (IFOP).

REGLEMENT (CE) No 445/2002 DE LA COMMISSION du 26 février 2002 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA)

REGLEMENT (CE) No 179/2002 DU CONSEIL du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche

2001

2000

1999

Rectificatif au règlement (CE) no 1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

1992