TEXTES COMMUNAUTAIRES

TEXTES DE PORTEE NATIONALE

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Autres textes (8)

Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.
(Date de mise à jour 02/04/2008)

Orientations <TEXTES COMMUNAUTAIRES

 

 

 

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2001

Communication sur INTERREG IIIC "La coopération interrégionale " (Mai 2001)

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Fonds structurels : principes, critères et barèmes indicatifs à appliquer par les services de la Commission pour la détermination des corrections financières (Mars 2001)

37 Ko
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Orientations pour les actions innovatrices du FEDER pour la période 2000-2006 (Janvier 2001)

321 Ko
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2000

Orientations pour l’initiative communautaire URBAN 2000-2006

131 Ko
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Orientations pour l’initiative communautaire INTERREG 2000-2006 (Avril 2000)

239 Ko
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1999

Les Fonds structurels et leur coordination avec le Fonds de Cohésion: Orientations pour les programmes de la période 2000-2006

278 Ko
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