TEXTES COMMUNAUTAIRES

TEXTES DE PORTEE NATIONALE
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Lignes directrices (5) Autres textes
Autres textes (8)

Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.
(Date de mise à jour 02/04/2008)

Lignes directrices <TEXTES COMMUNAUTAIRES

 

 

  

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2006

Lignes directrices concernant les aides d'état à finalité régionale pour la période 2007-2013

 596 Ko
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2000

Modification des lignes directrices concernant les aides d'état à finalité régionale (2000/C 258/06)

 24 Ko
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LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMUNAUTE  CONCERNANT LES AIDES D'ETAT DANS LE SECTEUR AGRICOLE (2000/C 28/02)

 166 Ko
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LIGNES DIRECTRICES POUR L'EXAMEN DES AIDES D'ÉTAT DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE

 63 Ko
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1998

LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES AIDES D'ETAT A FINALITE REGIONALE (98/C 74/06)

 108 Ko
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