TEXTES COMMUNAUTAIRES

TEXTES DE PORTEE NATIONALE

Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.
(Date de mise à jour 02/04/2008)

Décisions <TEXTES COMMUNAUTAIRES

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2007

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 2007 (2007/6825) portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de l’objectif «convergence» dans la région Ile de la Réunion en France. 

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 décembre 2007 (2007/6791) approuvant le programme opérationnel en vue d’un soutien communautaire au titre du Fonds européen pour la pêche en France pour la période de programmation 2007-2013.

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 Novembre 2007 (2007/5947) approuvant le programme de développement rural pour la Réunion, pour la période de programmation 2007-2013.

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 Novembre 2007 (2007/5637) portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l’objectif «convergence» dans la région Ile de la Réunion en France. 

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2006

DÉCISION DU CONSEIL du  18 août 2006 (2006/0131/(AVC)) relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion (période de programmation 2007-2013) 

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 1er août 2006 (2006/3424/CE) relative aux lignes directrices relatives à la clôture des interventions (2000-2006) des Fonds structurels .

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DÉCISION DU CONSEIL du  20 février 2006 (2006/144/CE) relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) . 

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2004

DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 août 2004 n° 3021 modifiant la décision C(2000) 2578 du 30 octobre 2000 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires de l'objectif 1 dans la région Réunion en France. 

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2002

DÉCISION DU CONSEIL du 28 janvier 2002 (2002/70/CE) modifiant la décision 97/413/CE relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation 

DÉCISION DU CONSEIL du 28 janvier 2002 (2002/70/CE) modifiant la décision 97/413/CE relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation 

2001

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 Novembre 2001 C(2001/2842) portant approbation du document unique de programmation pour l'assistance technique de l'objectif n° 1en France (PNAT).

DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 Mars 2001 C(2001/652) portant approbation du document unique de programmation pour le programme national informatique dans les zones relevant des objectifs n°1 et n°2 en France(PNI).

2000

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 30 Octobre  2000 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Ile de la Réunion relevant de l'objectif n° 1 en France

DÉCISION DU CONSEIL du 13 mars 2000 sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2000 (2000/228/CE)